Connaître les aides financières

Aides Financières

Dossier d'aide financière accordée par le Conseil départemental du Calvados...

Mots-clés :

Objectif   Objectif

  • Accompagner le développement, la reprise ou la transmission des TPE

Public   Public concerné

  • Entreprises créées depuis 3 ans minimum
  • Entreprises ayant un effectif de 10 CDI maximum
  • Activités liées au commerce et à la prestation de services

Modalités d'intervention

  • Pour le développement d'entreprise : avance remboursable de 15 % à 25 % du montant éligible et une bonification pour la création d'emplois
  • Pour la reprise d'entreprise : avance remboursable de 15 % à 25 % et une aide complémentaire pour l'emploi créé ou maintenu

Investissements éligibles

  • Les investissements dans l'outil de production et de commercialisation, excepté le renouvellement stricto sensu
  • Les investissement liés à la mise en conformité de l'entreprise à l'égard des normes européennes en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement
  • Les aménagement rendus nécessaires par l'exercice de la profession pour les véhicules
  • Le programme d'investissements éligibles compris entre 7 500 et 200 000 € HT
  • Le rachat d'une TPE (actifs corporels et éléments incorporels du fonds de commerce)

Coût  Coût

  • Pris en charge par la CCI Caen Normandie